RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

Suite à l’inscription du client sur le site www.seasonstudio.fr et à la validation de son compte par SEASON

STUDIO, le client accède au catalogue de dessins et s’engage à respecter les règles de confidentialité, de non-utilisation et de non-divulgation énoncées ci-dessous.

L’accès au catalogue est strictement confidentiel. Le client s’engage à garantir sa parfaite confidentialité et à ne pas le communiquer à un tiers.

Les dessins présentés sur le catalogue sont la propriété exclusive de SEASON STUDIO et des auteurs.

Le client garantit que les dessins présentés sur le site www.seasonstudio.fr ne seront pas divulgués, diffusés, copiés, reproduits, décrits, montrés à un tiers, sous quelque support que ce soit, à la seule exception de l’équipe proche du client et à la condition que cette dernière soit soumise aux mêmes règles de confidentialité, de non-utilisation et non-divulgation.

Le client s’engage à ne conserver aucune copie des dessins à l'issue de la consultation du catalogue, et se porte fort du respect de cette obligation par ses équipes.

À l’issue de la consultation du catalogue, le client pourra choisir d’acheter un ou plusieurs dessins. Cet achat donnera lieu à l’édition d’une facture. Après paiement de cette facture, les dessins achetés deviennent la propriété exclusive du client qui pourra alors les reproduire dans la limite de la licence achetée. Tous les dessins non achetés restent soumis à cet accord de confidentialité et la propriété exclusive de SEASON STUDIO et des auteurs.

CONFIDENTIALITY RULES, OF NON-USE AND NON-DISCLOSURE

Following the customer's registration on the site www.seasonstudio.fr and the validation of his/her account by

SEASON STUDIO, the client can access the catalogue of drawings and guarantees he/she will respect the confidentiality rules, of non-use and non-disclosure below.

Access to the catalogue is strictly confidential. The client undertakes to guarantee his/her perfect confidentiality and not to share it with a third party.

The drawings presented in the catalogue are the exclusive property of SEASON STUDIO and the authors.

The customer guarantees that the drawings presented on the site www.seasonstudio.fr will not be disclosed, broadcasted,copied, reproduced, described, shown to a third party, in any medium whatsoever, with the sole exception of the team close to the customer and on the condition that the latter is subject to the same confidentiality rules, of non-use and non-disclosure.

The customer agrees not to keep any copy of the drawings after consulting the catalogue, and emphasizes the respect of this obligation by its teams.

After viewing the catalogue, the customer can choose to purchase one or more designs. This purchase will result in the issue of an invoice. After payment of this invoice, the drawings purchased then become the exclusive property of the customer who can then reproduce them within the limit of the license purchased. All non purchased designs remain subject to this confidentiality agreement and exclusive property of SEASON STUDIO and the authors.